CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PRÈS DU WEB, agence web spécialisée dans la création de sites internet, l’optimisation SEO, la production de contenus pour sites web et réseaux sociaux, la conception de contenus pour impression, la maintenance de sites web, ainsi que d’autres services digitaux, et ses clients professionnels ou particuliers.
Article 2 : Acceptation des conditions générales
Toute commande passée auprès de PRÈS DU WEB implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepte dans leur intégralité.
Article 3 : Services proposés
PRÈS DU WEB propose les services suivants :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce, blogs, etc.).
- Optimisation SEO (référencement naturel).
- Création de contenus pour sites internet et réseaux sociaux.
- Conception de contenus pour impression.
- Maintenance de sites internet.
- Prestations digitales supplémentaires : motion design, etc.
Article 4 : Tarifs et plans tarifaires
PRÈS DU WEB propose 4 plans tarifaires pour ses services de création de sites web et d’optimisation SEO :
PLAN ABO+ : Services de base, incluant la création d’un site simple, SEO, Maintenance et Mise à jour incluse. Abonnement Mensuel.
Plan STANDARD : Services de base, incluant la création d’un site simple et une optimisation SEO de base.
Plan ULTRA : Services avancés, incluant plus de fonctionnalités et d’options, et uneoptimisation SEO avancée.
Plan PRO : Services complets et personnalisés, incluant des sites complexes, du contenu et une optimisation SEO professionnelle.
PRÈS DU WEB n’est pas assujetti à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Des options supplémentaires peuvent être proposées, comme la création de contenus sur mesure, ou des audits SEO approfondis. Le client est informé des tarifs spécifiques de ces services avant toute validation de commande.
Article 5 : Modalités de commande
Les commandes se font soit directement en ligne via Le Store, soit sur devis.
Toute demande de devis peut être effectuée via le formulaire de contact à partir de la page nous-contacter ou en contactant l’agence par mail à l’adresse contact@presduweb.fr. Une fois le devis accepté par le client, la commande est considérée comme définitive après signature électronique ou par email.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement des services s’effectue selon les modalités définies dans le devis accepté par le client.
PRÈS DU WEB propose plusieurs options de règlement :
- Paiement en une seule fois avant le démarrage du projet (remise d’escompte de 5 % sur le total).
- Versement d’un acompte de 50 % du montant total du devis. Le solde étant dû au plus tard à la validation finale du projet et avant sa mise en ligne.
- Paiement en plusieurs fois : PayPal (en 4x) ou Klarna (en 3x si montant inférieur à 1500 €)
- Paiement intégral dans 30 jours (si montant inférieur à 500 €) avec Klarna
Les moyens de paiement acceptés sont : Virement bancaire, Carte Bancaire, Prélèvement SEPA, Paypal, Klarna.
L’acompte versé n’est pas remboursable, sauf en cas d’annulation de la commande par PRÈS DU WEB pour des raisons indépendantes de la volonté du client.
Une facture détaillée sera transmise au client après chaque paiement.
En cas de non-paiement à échéance :
- Une pénalité de retard égale à 10 % du montant total par mois de retard pourra être appliquée.
- L’agence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à la régularisation des paiements.
ABONNEMENTS MENSUELS :
Les abonnements souscrits avec ou sans engagement, peuvent être résiliés directement depuis votre compte client. La résiliation prendra effet à l’issue des mois déjà payés, durant lesquels les prestations prévues continueront d’être assurées. Aucune facturation supplémentaire ne sera effectuée après cette date.
Nous vous invitons à résilier avant la fin de vos périodes de facturation en cours pour éviter tout renouvellement automatique. En cas de difficulté, nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Article 7 : Livraison des services
La livraison des services est effectuée selon le planning défini dans le devis accepté. PRÈS DU WEB s’engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (ex. retard de fourniture des éléments nécessaires à la prestation).
Article 8 : Maintenance
PRÈS DU WEB propose des services de maintenance pour les sites web créés. Ces services peuvent être souscrits sous la forme d’abonnements mensuels ou annuels, avec trois formules de durée : 3 mois, 6 mois, ou 12 mois.
La maintenance Préventive couvre les mises à jour de sécurité, la correction de bugs, et l’assistance technique.
La maintenance Évolutive couvre les mises à jour de sécurité, la correction de bugs, l’assistance technique + la mise à jour (raisonnable) du contenu, sur demande de la part du client.
Article 9 : Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, vidéos, accès aux comptes, etc.) dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un report de la date de livraison du projet.
Le client est également responsable des contenus fournis à PRÈS DU WEB et garantit qu’ils sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par PRÈS DU WEB (site internet, contenus, graphismes, etc.) restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement complet des prestations. Après règlement, la propriété des éléments est transférée au client, sauf mention contraire précisée dans le contrat ou le devis.
Toute reproduction ou diffusion des éléments créés par PRÈS DU WEB sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 : Confidentialité
PRÈS DU WEB et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations, sauf accord préalable entre les parties pour les diffuser.
Article 12 : Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément aux dispositions légales. Un formulaire de rétractation est à sa disposition.
Toutefois, si le client souhaite que l’exécution des prestations commence avant l’expiration de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 13 : Responsabilité
PRÈS DU WEB s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client et aux standards en vigueur. Cependant, l’agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes financières résultant de l’utilisation des services fournis.
Article 14 : Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles de l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Article 15 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Nanterre.